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CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958 Version consolidée au 01 décembre 2009 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Article PREAMBULE

Article 1

Titre premier : De la souveraineté -Article 2 Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8

Article 3 -Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1

Article 4 -Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 2

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